Historique
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Arrêt du 9 septembre n° 24-22.791 : les loyers d’un bien propre ouvrent droit à récompense
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’articulation entre revenus communs et financement d’un patrimoine propre demeure déterminante en matière de liquidation du régime matrimonial. Dans un arrê...
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Le complément de libre choix du mode de garde peut bénéficier aux deux parents en résidence alternée
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe bénéfice des prestations familiales repose sur la prise en charge effective et permanente de l’enfant. Lorsque des parents séparés exercent conjointement...
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L’abandon d’un conjoint en lieu isolé peut-il justifier un divorce pour faute ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’essor récent du « divorce alpin » sur les réseaux sociaux place sous le regard du droit un comportement aux conséquences potentiellement graves. L’expressi...
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Séparation du couple : dans quels cas peut-on interdire l’accès au domicile familial ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe départ du domicile familial précède fréquemment toute décision judiciaire lors d’une séparation. Le conjoint demeuré dans les lieux peut souhaiter remplac...
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Quand le non-respect des vacances scolaires expose-t-il à une non-représentation d’enfant ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les désaccords entre parents séparés. Lorsque l’organisation prévue n’est pas respectée, la répo...
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Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou...