Actualités

Quand le non-respect des vacances scolaires expose-t-il à une non-représentation d’enfant ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 15h32 15 32

Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les désaccords entre parents séparés. Lorsque l’organisation prévue n’est pas respectée, la réponse juridique varie selon qu’un cadre judiciaire existe ou non. La distinction est déterminante, tan...

Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00

Les vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décision de justice, les solutions diffèrent selon qu’un jugement encadre ou non les...

Perte de revenus au décès : seul le mariage ouvre droit à la pension de réversion

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 18h49 18 49

La situation du conjoint survivant peut entraîner une chute immédiate de ressources au moment du décès. En matière de retraite, seul le mariage permet aujourd’hui d’ouvrir droit à la pension de réversion, à l’exclusion du pacte civil de solidarité et du con...

Obtenir le remboursement de travaux en concubinage : conditions et preuves de l’enrichissement injustifié

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h00 15 00

La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers liés aux investissements réalisés pendant la vie commune. Lorsqu’un concubin a contribué au financement d’un bien appartenant exclusivement à l’autre, la question de l’indemnisation...

Quand le non-respect des vacances scolaires expose-t-il à une non-représentation d’enfant ?

Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?

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