Suivez-nous
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités

En savoir plus
Vous êtes ici :

Le complément de libre choix du mode de garde peut bénéficier aux deux parents en résidence alternée

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 14h59 14 59
Le bénéfice des prestations familiales repose sur la prise en charge effective et permanente de l’enfant. Lorsque des parents séparés exercent conjointement l’autorité parentale et organisent une résidence alternée effective et équivalente, cette charge doi...

L’abandon d’un conjoint en lieu isolé peut-il justifier un divorce pour faute ?

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h53 14 53
L’essor récent du « divorce alpin » sur les réseaux sociaux place sous le regard du droit un comportement aux conséquences potentiellement graves. L’expression décrit l’abandon volontaire d’un partenaire dans un endroit isolé après une dispute, notamment au...

Séparation du couple : dans quels cas peut-on interdire l’accès au domicile familial ?

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 18h59 18 59
Le départ du domicile familial précède fréquemment toute décision judiciaire lors d’une séparation. Le conjoint demeuré dans les lieux peut souhaiter remplacer les serrures afin d’empêcher un retour. Toutefois, ce départ n’emporte pas nécessairement dispari...

Quand le non-respect des vacances scolaires expose-t-il à une non-représentation d’enfant ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 15h32 15 32
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les désaccords entre parents séparés. Lorsque l’organisation prévue n’est pas respectée, la réponse juridique varie selon qu’un cadre judiciaire existe ou non. La distinction est déterminante, tan...

Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Les vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décision de justice, les solutions diffèrent selon qu’un jugement encadre ou non les...

Perte de revenus au décès : seul le mariage ouvre droit à la pension de réversion

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 18h49 18 49
La situation du conjoint survivant peut entraîner une chute immédiate de ressources au moment du décès. En matière de retraite, seul le mariage permet aujourd’hui d’ouvrir droit à la pension de réversion, à l’exclusion du pacte civil de solidarité et du con...

Obtenir le remboursement de travaux en concubinage : conditions et preuves de l’enrichissement injustifié

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h00 15 00
La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers liés aux investissements réalisés pendant la vie commune. Lorsqu’un concubin a contribué au financement d’un bien appartenant exclusivement à l’autre, la question de l’indemnisation...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK