Historique
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Comment le praticien peut-il identifier les violences économiques et protéger l’autonomie financière ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleDans le couple, le droit garantit à chacun une certaine autonomie financière. Pourtant, la privation de ressources, le contrôle des dépenses ou la souscripti...
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Comment la proposition de loi entend-elle renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ?
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la famillePour les praticiens, l’enjeu immédiat consiste à anticiper une réforme étendue sans la considérer comme définitivement acquise. Le 13 octobre dernier, l’Asse...
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Arrêt n° 24-22.791 : les loyers affectés au prêt d’un bien propre ouvrent droit à récompense
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa liquidation de la communauté impose de distinguer la consommation des revenus propres de leur affectation au financement d’un actif. Dans son arrêt n° 24-...
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Arrêt du 9 septembre n° 24-22.791 : les loyers d’un bien propre ouvrent droit à récompense
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’articulation entre revenus communs et financement d’un patrimoine propre demeure déterminante en matière de liquidation du régime matrimonial. Dans un arrê...
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Le complément de libre choix du mode de garde peut bénéficier aux deux parents en résidence alternée
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe bénéfice des prestations familiales repose sur la prise en charge effective et permanente de l’enfant. Lorsque des parents séparés exercent conjointement...
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L’abandon d’un conjoint en lieu isolé peut-il justifier un divorce pour faute ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’essor récent du « divorce alpin » sur les réseaux sociaux place sous le regard du droit un comportement aux conséquences potentiellement graves. L’expressi...